La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu.
Celui-ci prévoit : « Art. L. 315‑3. – Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du Ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. »

Nos organisations rassemblent des centaines d’Etablissements Recevant du Public (ERP) : salles de concert, de spectacle, festivals, centres de formation, etc.

Si, depuis 2016, le port d’armes par les forces de l’ordre est autorisé hors service, il est alors opposable dans les établissements recevant du public, droit dont nous avons pu faire usage.
Cependant, avec l’adoption de l’article 25, la présence d’armes au sein d’ERP et donc de lieux culturels serait facilitée voire banalisée, et nous y voyons un grave danger.

En effet, notre expérience au plus près du terrain nous permet d’identifier des risques extrêmement dommageables et bien plus importants que les vertus illusoires de cet article 25 : mouvements de panique à la vue d’une arme, falsification de cartes de police pour introduire des armes, risques de débordements liés à l’environnement festif et à la présence d’alcool, etc.

Aussi, à la veille de l’étude de la proposition de loi en séance au Sénat les 16, 17 et 18 mars, nous interpellons haut et fort nos représentant·e·s élu·e·s pour leur demander de s’opposer à cet article.
En aucun cas, il ne nous semble que les Françaises et les Français soient désireux de vivre dans une société armée.

Nous invitons en outre tou·te·s les représentant·e·s d’ERP à nous rejoindre dans cette démarche afin d’obtenir ensemble la suppression de cet article.

La proposition de loi relative à la sécurité globale a déjà fait grand bruit lors de son étude à l’Assemblée nationale il y a quelques semaines. Celle-ci est à présent sur le point d’être étudiée au Sénat et nous souhaitons interpeller haut et fort au sujet de son article 25.

Celui-ci prévoit en effet : "Art. L. 315-3. - Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du Ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public."

Nos 8 organisations rassemblent des centaines d’Etablissements Recevant du Public (ERP) : salles de concert, de spectacle, festivals, centres de formation, etc. Ces établissements accueillent des centaines de milliers de spectateur.trice.s chaque année : ce sont des espaces pacifiques de fête, de rencontre, d’échanges, de création de lien social et d’expression artistique. Selon nous : aucune arme n’y a sa place.

Si, depuis 2016, le port d’armes par les forces de l’ordre est autorisé hors service, il est alors opposable dans les établissements recevant du public, droit dont nous avons pu faire usage. Cependant, avec l’adoption de l’article 25, la présence d’armes au sein d’ERP et donc de lieux culturels serait facilitée voire banalisée, et nous y voyons un grave danger.

D’abord parce qu’introduire des armes dans un espace festif est extrêmement dangereux. Une arme qui serait mise à découvert par inadvertance pourrait avoir des conséquences dramatiques. Mais aussi parce que nos équipes et nos agents de sécurité privés ne sont absolument pas en mesure de contrôler la validité d’une carte de police, possiblement falsifiable. Rien de plus simple, dès lors, pour qui souhaiterait commettre une tuerie de masse. Enfin, parce qu’un policier en civil qui n’est pas en service est un citoyen comme un autre, et que les citoyens demeurent libres et égaux en droits, nous voyons dans cette différence de traitement une atteinte aux principes fondateurs de notre République.

Ainsi, il nous semble que les bénéfices que représenterait l’élargissement de l’autorisation du port d’armes au sein des ERP sont très nettement à relativiser au regard des lourds risques ainsi induits.

Les festivals et salles de spectacle que nous représentons mettent tous en place, en collaboration étroite avec les services de l’État, des dispositifs de sécurité drastiques, qui ne cessent d’être renforcés depuis 2015. En effet, nous nous positionnons comme des organisateur·trice·s responsables et ne minimisons à aucun moment les risques que peuvent encourir les publics que nous accueillons dans nos établissements.

Aussi, plutôt que d’élargir l’autorisation du port d’armes dans ces ERP, il nous semble nettement préférable de renforcer ces collaborations pertinentes et fructueuses entre professionnel·le·s de la culture et forces de police et de gendarmerie sur le terrain afin d’offrir une sécurité optimum aux publics.

C’est pour toutes ces raisons que nous sommes en opposition totale avec l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale et que nous enjoignons nos représentantes et représentants élu·e·s au Sénat à voter contre cet article.

Nous invitons en outre tou·te·s les représentant·e·s d’ERP à nous rejoindre dans cette démarche afin d’obtenir ensemble la suppression de cet article.

Nos projets s’ancrent dans les valeurs et principes que nous portons au travers de nos actions : liberté de création, diversité (culturelle, des personnes, des genres, des esthétiques, des modèles économiques…), droit des personnes, équité territoriale, primauté de l’art et de la culture.

L’objet de ce colloque est, d’une part, d’offrir un constat global qui est celui d’un temps politique agité, dans lequel nous voyons une remise en cause des politiques publiques telles que nous les entendons, c’est-à-dire orientées dans le sens de l’intérêt général et, d’autre part, d’émettre des propositions, ensemble, pour dépasser ce constat et construire des alternatives.

Nous observons un ministère de la Culture qui abandonne peu à peu ses politiques d’intérêt général au profit de logiques purement marchandes.
Nous observons un glissement vers une financiarisation accrue de la musique, que nous revendiquons avant tout comme Art.
Nous observons un démantèlement systémique du ministère de la Culture, relatif notamment aux orientations voulues par les lois de modernisation de l’action publique (réforme action publique 2022) et par le projet de loi Déconcentration, Décentralisation, Différenciation. Ce démantèlement menace la création et l’équité territoriale et risque d’enclaver les territoires - et donc les acteurs et les personnes - les plus démunis.
Nous observons des politiques de l’emploi qui balaient les emplois aidés d’un revers de la main, sans se soucier des conséquences désastreuses que cela occasionne dans les associations, dans les entreprises indépendantes, et qui par ailleurs remettent régulièrement en question le précieux régime de l’intermittence.
Nous observons, dans le spectacle vivant et particulièrement dans la musique, des logiques de concentration dangereuses.

Au-delà de ces observations, le temps de l’action est venu.

Nous nous mobilisons, ensemble, pour penser une autre politique pour la musique et plus largement la culture. Nous souhaitons inscrire les politiques culturelles dans des logiques de coopération, de co-construction des politiques publiques, de solidarité, de développement soutenable, dans le respect de l’humain et de la nature…

NOUS VOUS DONNONS RENDEZ-VOUS LE 29 MAI 2020 AU SÉNAT POUR EN DÉBATTRE ENSEMBLE : ÉLUS, ARTISTES, REPRÉSENTANTS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, SOCIÉTÉS CIVILES, JOURNALISTES, SYNDICATS, PORTEURS DE PROJETS DE TOUTES TAILLES ET DE TOUS TERRITOIRES…

Aussi, naturellement, la FNCC – fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, le SMA – syndicat des musiques actuelles et la FEDELIMA – fédération des lieux de musiques actuelles, se sont rapprochés pour initier un dialogue.

De celui-ci découle la rédaction d’une charte au travers de laquelle les trois organisations s’engagent mutuellement sur plusieurs thématiques, telles que le maintien de la diversité, la promotion de l’équité territoriale, ou encore l’encouragement de la concertation et de la coopération comme alternative à la mise en concurrence.

La FNCC, le SMA et la FEDELIMA s’engagent notamment tous trois à œuvrer en faveur d’un CNM – Centre National de la Musique – dont la préfiguration débute tout juste – respectueux de l’intérêt général et des dynamiques territoriales.

Jean-Philippe Lefevre, président de la FNCC et maire-adjoint à la culture de Dole, Yves Bommenel, président du SMA et Ludovic Renaux, président de la FEDELIMA ont signé cette charte ce jeudi 18 avril, dans le cadre du Printemps de Bourges.

Ils s’engagent dès lors à la promouvoir auprès de leurs adhérents respectifs.

+ Télécharger la Charte FNCC-SMA-FEDELIMA

Alors qu’une partie de la profession semble se féliciter de la création d’un tel outil, un autre pan du champ musical s’en inquiète fortement.

Nous constatons que nos préconisations n’ont jamais été prises en compte. Nos noms au bas de ce rapport ont servi de caution dans le cadre d’une méthode relevant davantage de la consultation de pure forme que de la concertation. Nous avons fait valoir nos questionnements à de très nombreuses reprises mais n’avons guère été entendus.

Nous avons ainsi exprimé qu’un tel outil ne pouvait voir le jour que dans le cadre d’une réflexion globale sur les politiques publiques de la culture et plus spécifiquement celles de la musique, afin de s’inscrire dans un projet cohérent, ambitieux et soucieux de l’écosystème du champ culturel. Nous avons appelé à une réflexion intégrant la complexité du secteur musical, dans sa construction historique et sa structuration actuelle, du national au local ; nous avons insisté sur l’indispensable prise en compte de la diversité des initiatives caractérisée par une pluralité d’approches artistiques, par une multitude de projets et par différents modèles économiques. Nous avons souhaité que le projet de Centre National de la Musique se construise en regard de cette réalité.

Le Centre National de la Musique imaginé dans ce rapport ne s’inscrit que bien trop peu dans une logique d’intérêt général en complément d’une politique publique forte pour la musique portée par le ministère de la Culture et les collectivités territoriales. Il omet une large majorité d’acteurs du champ musical qui inscrivent leurs actions dans des principes de non lucrativité (ou de lucrativité limitée), d’intérêt général, de diversité, de territorialité ou encore d’émergence et pourrait ainsi mettre en danger la diversité des esthétiques, des modèles, des projets et des pratiques musicales.

Malgré une écoute que nous jugeons largement insuffisante, nous poursuivons nos travaux et restons mobilisés. Ainsi, nous sollicitons expressément une audience auprès du Premier ministre ainsi que du ministre de la Culture et les invitons du 19 au 21 mars à Rouen, lors du prochain POP MIND, notamment le mercredi 20 de 16h30 à 18h30 pour un temps spécifique consacré au projet de CNM.
Ces trois journées de débats nous permettront de nous interroger sur nos places et nos projets au regard des droits humains fondamentaux et de traiter des enjeux essentiels pour nos organisations. Nous sommes donc totalement disponibles afin d’échanger sur le Centre National de la Musique et la manière dont l’ensemble de la filière pourrait, dans toutes ses composantes, participer au développement de toutes les musiques en France.

LES SIGNATAIRES :
AJC – Le réseau de la diffusion du jazz
APRESMAI – Association des Pôles Régionaux Et des Structures de Musiques Actuelles et Improvisées
COLLECTIF RPM – Recherche en Pédagogie Musicale
CULTURE BAR-BARS – Fédération nationale des cafés cultures
FAMDT – Fédération des acteurs et Actrices de Musiques et Danses Traditionnelles
FEDELIMA – Fédération de lieux de musiques actuelles
FELIN – Fédération nationale des labels indépendants
FERAROCK – Fédération des Radios Associatives Musiques Actuelles
FRACA-MA – Fédération Régionale des Acteurs Culturels et Associatifs Musiques Actuelles
GRANDS FORMATS – Fédération d’artistes pour la musique en grands formats
HAUTE FIDELITE – Pôle régional des musiques actuelles Hauts-de-France
OCCIJAZZ – Réseau Jazz en Occitanie
OCTOPUS – Fédération des Musiques Actuelles en Occitanie
LE PAM – Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en région Sud & Corse
POLCA – Pôle Musiques Actuelles de Champagne-Ardenne
RADIO CAMPUS FRANCE – Réseau national des radios jeunes d’initiatives étudiantes en France
LE RIF – Réseau des musiques actuelles en Ile-de-France
RIM – Réseau des Indépendants de la Musique
RMAN – Réseau des Musiques Actuelles en Normandie
UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles
ZONE FRANCHE – Le réseau des musiques du monde