Les établissements public locaux (EPL) sont confrontés à l’absence de références et d’expériences communes dans la gestion de lieux de musiques actuelles et de textes réglementaires suffisamment clairs encadrant ces modes de gestion.

Les zones de flou et les non-dits du Code général des collectivités territoriales (CGCT) laissent le champ libre aux interprétations arbitraires des collectivités de tutelle et des agents comptables publics. Face à ces constats, un groupe de travail s’est constitué au sein de la FEDELIMA et a souhaité mettre en œuvre une étude approfondie d’ordre juridique et de gestion, l’objectif étant de pouvoir formaliser un cadre des usages communs aux EPL.

En avril 2016 que la FEDELIMA s’est donc associée au Cabinet Baron, Aidenbaum & Associés pour mener cette étude et apporter des éléments d’analyse et de réponse qui vous sont restitués dans ce document.